L'environnement économique et juridique gravitant autour de l'immobilier est en constant changement, c'est pourquoi la plupart des situations nécessitent l'avis d'un expert. N'hésitez donc pas à contacter SCAMAC-IMMO qui vous renseignera sur tous ces sujets. Voici quelques informations liées au domaine de l'immobilier.
Le taux de rendement de l'année 2013 pour le Quartier Central des Affaires à Paris vient de sortir, il s’élève à 4,25%, il regroupe notamment le secteur ouest de la capitale avec les 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements parisiens (voir notre article sur le découpage de l’immobilier d’entreprise en IDF par le GIE Immostat). Ainsi durant la même année 2013, 1,6 millions de mètres ca...
Les règles APSAD ont été élaborées pour les professionnels de la sécurité. Elles concernent l'organisation des systèmes de sécurité, ainsi que l'installation de ces systèmes, notamment pour les deux grands axes de cette problématique, à savoir l'incendie et le vol. On peut distinguer plusieurs types de règles APSAD, à commencer par les règles d'installation, qui donne des indications pour install...
Un bâtiment basse consommation énergétique ou BBC est un bâtiment qui, par son niveau de performance dans le domaine énergétique, entre dans le cadre de la volonté de réduire la consommation en énergie des bâtiments. Il faut savoir que cette consommation occupe une place prépondérante dans le processus de l'émission de gaz à effet de serre. Les BBC, dont le niveau de performance est satisfaisant, ...
Un bail commercial ne prend fin que lorsque l'on lui donne congé, et sa fin est confirmée par un acte d'huissier. Dans le cas contraire, lorsque le bail ne donne pas lieu à congé, il est reconduit ou prolongé par un accord tacite des deux parties. Il faut savoir que la délivrance du congé est à la fois une importante source d'insécurité juridique, mais elle cause aussi de nombreux contentieux. La...
L'indice du coût de la construction ou IIC est établi de façon trimestrielle par deux organismes. L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques tout d'abord s'en sert pour indexer les loyers commerciaux et ceux de place de stationnement, à partir du prix de différents matériaux de construction. On peut le retrouver dans tout contrat de bail en France. La Fédération Française du ...
Dès 1er janvier 2011, les zones fiscales et les tarifs (augmentation de 41%) de la taxe bureaux IDF (TABIF) seront fortement modifiés. Les redevables doivent déposer la déclaration n°6705-B accompagnée du paiement de la taxe, avant le 1er mars, auprès du service des impôts, dont dépendent les locaux imposables. Elle est payable au 15 mars 2011.
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document à présenter obligatoirement lorsque l'on veut procéder à une vente ou à une location d'un ou de plusieurs biens immobiliers. Ceci est imposé par l'article 134-1 du Code de la construction et de l'habitation du 1er juillet 2010, et s'inscrit dans la lignée de la volonté au niveau européen d'agir pour limiter la consommation d'énergie...
Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute étude personnalisée… Analyse d’un environnement économique Etude de marché des bureaux, locaux d’activités, logistique, commerces L’offre future Références de transactions Les valeurs à la location et à la vente sur un secteur Accéder à la page de contact.
Faire parti d’une société récente et en pleine croissance est sans doute l’expérience la plus complète pour s’imprégner du monde de l’immobilier. C’est aussi multiplier les chances de s’inscrire dans la durée avec cette entreprise et pouvoir obtenir un poste à responsabilité MISSIONS : CONSULTANT/COMMERCIAL EN IMMOBILIER Directement rattaché(e) à la direction, vous serez en charge d’un secteur gé...
Dans la nuit du 6 au 7 septembre 2011 les députés ont adopté un amendement au projet initial de loi de finances rectificative pour 2011. Cet amendement, portant réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières, reporte la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif au 1er février 2012 et permet d’avoir une meilleure lisibilité de la plus-value taxable. Les informations ci-dessous c...
Le ministère des Affaires sociales et de la santé vient de donner des précisions concernant l’application des arrêtés venus compléter en fin d’année 2012 le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la populati...
La requalification de la ZAI de Torcy est un projet ambitieux qui s’inscrit dans la stratégie de développement économique de l’agglomération du Val Maubuée et dans son plan d’actions. 1 – Localisation Localisation de l’opération : ZAI de Torcy – villes de Torcy et de Bussy-Saint-Martin Localisation des travaux : ZAI de Torcy – Ville de Torcy Territoires concernés : ZAI de Torcy – Villes de...
Attention : en cas de franchise de loyer consentie dans le cadre d’un bail dont le preneur a renoncé à donner congé en fin de 1ère et/ou 2ème période triennale, le bailleur risque un redressement fiscal au titre de la TVA. Contactez SCAMAC-IMMO pour plus d'informations sur la franchise de loyer. A la suite de contrôles de TVA par les inspecteurs de l'administration fiscale, il a été retenu que le...
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable en IDF est une redevence annuelle qui est la conséquence de la « (*)taxe sur la création, la reconstructions, agrandissements et transformations » depuis le 1er Janvier 2011. Il en existe d’autres (cf. barème des valeurs): sur les locaux commerciaux, les locaux de stockage et sur les surfaces de parking. Propriétaire exploitant ou bien encore locataire ...
SCAMAC-IMMO propose un ensemble de locaux d’activités, bureaux et entrepôts destinés à la location ou à l’achat dans les zones franches urbaines. Contactez nos experts en immobilier d’entreprise pour en savoir plus. Une zone franche urbaine ou ZFU est un périmètre géographique sur lequel les entreprises peuvent bénéficier d'avantages fiscaux. Il existe 141 ZFU en France, dans toutes les régions ...
L'indice du coût de la construction ou IIC est un indice de référence dans l'immobilier : ainsi, il sert à réviser les loyers commerciaux et ceux des places de stationnement et à indexer les mensualités des prêts relatifs à l'immobilier. De ce fait, il témoigne de l'évolution des prix de l'immobilier. L'institut national des statistiques et des études économiques ou INSEE l'établit chaque trimestr...
Les sociétés DTZ, JONES LANG LASALLE, CB RICHARD ELLIS et la filiale REAL ESTATE du Groupe BNP PARIBAS REAL ESTATE ont créées en 2001 un groupe d’indicateurs du marché de l’immobilier d’entreprise afin de diffuser un certain nombre de statistiques sur les évolutions du marché professionnel. Dans le cadre d’un plan de découpe géographique en 8 secteurs (+ 17 sous-secteurs suivant les différentes co...
La résiliation est une opération qui engage sous certaines conditions le locataire et le bailleur dans le cadre de bureaux d'entreprise, de locaux d'activités ou d'entrepôts. La résiliation anticipée de bail commercial ne peut être prévue que dans certains cas strictement limités par la législation. A noter qu’une résiliation anticipée à l’amiable est possible mais nécessite un commun accord entre...