Mentions Légales

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L'EDITEUR

Les internautes accédant au Site (ci-après désignés « les ou l’Utilisateur(s) ») sont informés que ce dernier est édité par la société : SCAMAC-IMMO SARL au capital de 40.000 € RCS Meaux – Code APE 6831Z SIREN N° 530 299 122 ZAC du Gué Langlois – 20/22 avenue du Gué Langlois – 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN

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HÉBERGEUR ET CRÉATION DU SITE INTERNET

Le site a été réalisé et est hébergé par la société suivante : Adelios.

MISE EN GARDE

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

ACCES AU SITE

SCAMAC-IMMO se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment certains contenus, fonctionnalités ou heures de disponibilité, et ce sans préavis.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. SCAMAC-IMMO ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation non-conforme du Site par un Utilisateur. SCAMAC-IMMO ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ou à son accès à Internet. La responsabilité de SCAMAC-IMMO ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit la raison notamment un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour, une modification du Site, une intervention de l’hébergeur, une panne de réseau, une coupure d’alimentation électrique…. Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement ou obligation de la part de SCAMAC-IMMO au profit des Utilisateurs. SCAMAC-IMMO décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité de SCAMAC-IMMO ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

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Mis à jour le 21 Mars 2011

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