Indice du coût de la construction (ICC)

L'indice du coût de la construction ou IIC est établi de façon trimestrielle par deux organismes. L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques tout d'abord s'en sert pour indexer les loyers commerciaux et ceux de place de stationnement, à partir du prix de différents matériaux de construction. On peut le retrouver dans tout contrat de bail en France.

La Fédération Française du Bâtiment, elle, calcule cet indice sur la base du prix d'un immeuble moyen dans la capitale. Cet indice combine les différences de coût des différents éléments qui servent à construire un bâtiment. Cependant, cet indice n'est pas forcément spécifique aux baux commerciaux ; c'est la raison pour laquelle celui qui est calculé par l'INSEE est le plus fréquemment utilisé.

Réviser un bail commercial

Pour réviser un bail commercial, il suffit de multiplier le prix du loyer actuel par l'IIC du trimestre actuellement en cours, et de diviser le tout par l'indice qui était en vigueur deux ans avant, le même trimestre. Ceci donne la formule suivante que l'on applique pour réviser un bail commercial : loyer actuel x indice actuel / indice du même trimestre deux ans auparavant.

Calculer l'indice du coût de la construction

Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les loyers commerciaux ne sont plus calculés uniquement sur l'IIC. De fait, le nouvel indice est une combinaison de trois indices, à savoir l'IPC (indice des prix à la consommation), qui compte pour 50 %, l'IIC, qui entre pour 25 % dans ce calcul et l'ICACDV (indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur), qui représente également pour un quart de l'indice.