Les zones franches urbaines et leurs avantages

SCAMAC-IMMO propose un ensemble de locaux d’activités, bureaux et entrepôts destinés à la location ou à l’achat dans les zones franches urbaines. Contactez nos experts en immobilier d’entreprise pour en savoir plus.

Une zone franche urbaine ou ZFU est un périmètre géographique sur lequel les entreprises peuvent bénéficier d'avantages fiscaux. Il existe 141 ZFU en France, dans toutes les régions et tous les départements du pays, même en Outre-mer. Ces zones ont été mises en place par la loi du 14 novembre 1996 qui concerne la relance de la ville, par la loi du 1er août 2003 relative à l'urbanisme et par la loi du 31 mars 2006 qui promeut l'égalité des chances.

Une zone franche urbaine a pour objectif de relancer l'activité économique des quartiers sensibles et d'y favoriser l'insertion sociale et professionnelle. Pour ce faire, elle déploie pendant cinq ans sur les entreprises qui sont implantées, qui se créent ou qui s'installent sur son territoire un dispositif d'exonération de charges fiscales et sociales.

Les entreprises qui sont intéressées par le dispositif des zones franches urbaines doivent remplir les critères suivants :

• elles doivent être implantées dans une zone urbaine dite sensible ou dans une zone de redynamisation urbaine,
• cette zone doit compter au moins 10 000 habitants, le taux de chômage doit y être élevé,
• la proportion d'habitants de cette zone âgés de moins de 25 ans doit être importante,
• de même que celle des personnes non diplômées et sorties du système scolaire,
• les entreprises intéressées par l'implantation dans les ZFU doivent être actives dans le domaine commercial, artisanal, libéral ou industriel, à l'exclusion des secteurs de la construction navale ou automobile, de la sidérurgie, de la fabrication de fibres textiles, ou du transport routier de marchandises,
• le personnel de ces entreprises doit être issu à hauteur minimale de 33 % de ces zones sensibles, ces entreprises doivent comprendre moins de 50 salariés à plein temps et correspondre à la définition d'une petite entreprise,
• le chiffre d'affaires ne devant pas dépasser les 10 millions d'euros, leur chiffre d'affaires à l'export ne doit pas dépasser les 15 %,
• un dernier aspect concerne le potentiel fiscal de la commune.

Ce dispositif a des avantages qui rejaillissent sur tous les acteurs de la ZFU, à commencer par les entreprises : elles bénéficient d'avantages fiscaux sous la forme d'un abattement des charges patronales, c'est-à-dire d'une exonération de leurs charges fiscales et sociales. En outre, la zone elle-même se redynamise, notamment sur le plan de l'emploi, ce qui permet de relancer la croissance dans cette région.