Que savez-vous sur la taxe bureaux ?
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable en IDF est une redevence annuelle qui est la conséquence de la « (*)taxe sur la création, la reconstructions, agrandissements et transformations » depuis le 1er Janvier 2011.
Il en existe d’autres (cf. barème des valeurs): sur les locaux commerciaux, les locaux de stockage et sur les surfaces de parking.
Propriétaire exploitant ou bien encore locataire de locaux composés de quelques mètres de bureaux, dans un ensemble où vous ou votre Bailleur dispose de plus de 99 m2: Vous êtes donc redevable de cette taxe payable au 1er Février. Attention, en fonction de votre implantation géographique vous n’êtes tous imposé au même taux.
- 1ère circonscription: 17,18 euros/m2 et 8,51 euros/m2 pour le tarif réduit pour les locaux considérés comme non lucratifs.
- 2ème circonscription: 19,19 euros/m2 et 6,10 euros/m2 pour le tarif réduit.
- 3ème circonscription: 4,88 euros/m2 et 4,42 euros/m2 pour le tarif réduit.
- (Barème 2014 émanant des services publics)
- Locaux commerciaux
- 1ère circonscription: 7,57 euros/m2
- 2ème circonscription: 3,90 euros/m2
- 3ème circonscription: 1,96 euros/m2
- Locaux de stockage
- 1ère circonscription: 3,91 euros/m2
- 2ème circonscription: 1,96 euros/m2
- 3ème circonscription: 0,99 euros/m2
- Aires de parkings
- 1ère circonscription: 2,28 euros/m2
- 2ème circonscription: 1,31 euros/m2
- 3ème circonscription: 0,66 euros/m2
Dans la cas contraire, étant exploitant d’une surface de bureaux inférieure à 99m2, vous êtes donc exonéré!
(*)Barème des taxes sur la création de surfaces