Scamac-Immo
ZAC du Gué Langlois
20/22 avenue du Gué Langlois

77600 Bussy-Saint-Martin - FRANCE
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Entreprise Paris, Location bureaux, immobilier de bureau, Expert en immobilier, Scamac-Immo

Résiliation anticipée d’un bail commercial

bail commercial, entrepôt île de france

La résiliation est une opération qui engage sous certaines conditions le locataire et le bailleur dans le cadre de bureaux d'entreprise, de locaux d'activités ou d'entrepôts. La résiliation anticipée de bail commercial ne peut être prévue que dans certains cas strictement limités par la législation. A noter qu’une résiliation anticipée à l’amiable est possible mais nécessite un commun accord entre les deux parties, il est important d’étudier le contrat de bail à l’avance.

 

Immobilier d’entreprise : taux de rendement à 4,25% en 2013 dans Paris QCA

taux rendement immobilier entreprise
Le taux de rendement de l'année 2013 pour le Quartier Central des Affaires à Paris vient de sortir, il s’élève à 4,25%, il regroupe notamment le secteur ouest de la capitale avec les 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements parisiens (voir notre article sur le découpage de l’immobilier d’entreprise en IDF par le GIE Immostat). 

Ainsi durant la même année 2013, 1,6 millions de mètres carrés ont été placés par les investisseurs étrangers sur Central Paris contre 2 millions en 2012. Cette surface reste cependant selon BNP Paribas Estate, supérieure à celle de Central London avec un loyer moyen de 710€ le mètre carré dans le QCA, contre 830€ l'année précédente. La majorité de ces investissements proviennent des nord-américains, britanniques, moyen-orientaux, et asiatiques, avec par exemple l'acquisition par CBRE Global Investors de l'immeuble Marengo, pour le compte du fonds d'investissement Pan European Core Fund géré par la Morgan Stanley Real Estate Investing.

Zoom sur l’indicateur GIE IMMOSTAT

immostat GIE
Les sociétés DTZ, JONES LANG LASALLE, CB RICHARD ELLIS et la filiale REAL ESTATE du Groupe BNP PARIBAS REAL ESTATE ont créées en 2001 un groupe d’indicateurs du marché de l’immobilier d’entreprise afin de diffuser un certain nombre de statistiques sur les évolutions du marché professionnel. Dans le cadre d’un plan de découpe géographique en 8 secteurs (+ 17 sous-secteurs suivant les différentes communes ou arrondissements pour Paris), ce rassemblement autonome délivre chaque trimestre des informations chiffrées sur les dernières transactions immobilières : 

- Les transactions en mètres carrés : ce volume dévoile par secteur les achats / ventes de locaux d’activités, bureaux d’entreprises et commerce en Île de France. 

L'indice du coût de la construction

indice coût de construction immobilier entreprise
L'indice du coût de la construction ou IIC est un indice de référence dans l'immobilier : ainsi, il sert à réviser les loyers commerciaux et ceux des places de stationnement et à indexer les mensualités des prêts relatifs à l'immobilier. De ce fait, il témoigne de l'évolution des prix de l'immobilier. L'institut national des statistiques et des études économiques ou INSEE l'établit chaque trimestre à partir des différents facteurs qui permettent de tenir compte des fluctuations en cours dans le secteur. 

Les Zones Franches Urbaines et leurs avantages

avantages zones franches urbaines
SCAMAC-IMMO propose un ensemble de locaux d’activités, bureaux et entrepôts destinés à la location ou à l’achat dans les zones franches urbaines. Contactez nos experts en immobilier d’entreprise pour en savoir plus. 

Une zone franche urbaine ou ZFU est un périmètre géographique sur lequel les entreprises peuvent bénéficier d'avantages fiscaux. Il existe 141 ZFU en France, dans toutes les régions et tous les départements du pays, même en Outre-mer. Ces zones ont été mises en place par la loi du 14 novembre 1996 qui concerne la relance de la ville, par la loi du 1er août 2003 relative à l'urbanisme et par la loi du 31 mars 2006 qui promeut l'égalité des chances. 

Une zone franche urbaine a pour objectif de relancer l'activité économique des quartiers sensibles et d'y favoriser l'insertion sociale et professionnelle. Pour ce faire, elle déploie pendant cinq ans sur les entreprises qui sont implantées, qui se créent ou qui s'installent sur son territoire un dispositif d'exonération de charges fiscales et sociales.

Que savez-vous sur la taxe bureaux?

immobilier entreprise taxe bureaux
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable en IDF est une redevence annuelle qui est la conséquence de la « (*)taxe sur la création, la reconstructions, agrandissements et transformations » depuis le 1er Janvier 2011. 

Il en existe d’autres (cf. barème des valeurs): sur les locaux commerciaux, les locaux de stockage et sur les surfaces de parking.

Propriétaire exploitant ou bien encore locataire de locaux composés de quelques mètres de bureaux, dans un ensemble où vous ou votre Bailleur dispose de plus de 99 m2: Vous êtes donc redevable de cette taxe payable au 1er Février. Attention, en fonction de votre implantation géographique vous n’êtes tous imposé au même taux.  

La Minute Juridique : TVA – Franchise de loyer

TVA – Franchise de loyer
Attention : en cas de franchise de loyer consentie dans le cadre d’un bail dont le preneur a renoncé à donner congé en fin de 1ère et/ou 2ème période triennale, le bailleur risque un redressement fiscal au titre de la TVA. Contactez SCAMAC-IMMO pour plus d'informations sur la franchise de loyer.

PROJET DE REQUALIFICATION DE LA ZAI DE TORCY - Secteur du VAL MAUBUEE

REQUALIFICATION DE LA ZAI DE TORCY VAL MAUBUEE
La requalification de la ZAI de Torcy est un projet ambitieux qui s’inscrit dans la stratégie de développement économique de l’agglomération du Val Maubuée et dans son plan d’actions.

1 – Localisation

- Localisation de l’opération : ZAI de Torcy – villes de Torcy et de Bussy-Saint-Martin
- Localisation des travaux : ZAI de Torcy – Ville de Torcy
- Territoires concernés : ZAI de Torcy – Villes de Torcy et de Bussy-Saint-Martin – SAN du Val Maubuée et Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

2 – Maîtrise d’ouvrage 

SAN du Val Maubuée

DTA SUR PARTIES COMMUNES : AMIANTE ET RISQUES SANITAIRES

DTA parties communes
Le ministère des Affaires sociales et de la santé vient de donner des précisions concernant l’application des arrêtés venus compléter en fin d’année 2012 le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis a été pris en application de l’article L. 1334-17 du CSP (code de la santé publique). Ce décret est entré en vigueur le 1er février 2012. 

LA RÉFORME SUR LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE RENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER FÉVRIER 2012

réforme plus value immobilière
Dans la nuit du 6 au 7 septembre 2011 les députés ont adopté un amendement au projet initial de loi de finances rectificative pour 2011.

Cet amendement, portant réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières, reporte la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif au 1er février 2012 et permet d’avoir une meilleure lisibilité de la plus-value taxable.

Les informations ci-dessous communiquées présentent un caractère provisoire et sont susceptibles d’être modifiées avant leur publication au Journal Officiel.
 

SCAMAC-IMMO RECRUTE !!!

recrutement immobilier
Faire parti d’une société récente et en pleine croissance est sans doute l’expérience la plus complète pour s’imprégner du monde de l’immobilier. C’est aussi multiplier les chances de s’inscrire dans la durée avec cette entreprise et pouvoir obtenir un poste à responsabilité

MISSIONS : CONSULTANT/COMMERCIAL EN IMMOBILIER
Directement rattaché(e) à la direction, vous serez en charge d’un secteur géographique bien spécifique. Les missions comprendront notamment :
- La recherche de nouveaux clients et/ou investisseurs.
- La recherche de nouveaux produits.
- La définition et identification des besoins du client.
- La constitution de dossiers commerciaux
- Le suivi complet des clients identifiés
- La participation aux RDV d’autres collaborateurs
- La mise en forme d’études analytiques 
- Mise en place de baux commerciaux et autres pièces du contrat
- Préparation et réalisation des signatures des affaires

PROFIL ET COMPÉTENCES : 
De formation commerciale, vous maitrisez les outils Excel, Word, Powerpoint. Volontaire, persuasif et ouvert(e) d’esprit, vous êtes naturellement doté(e) d’un excellent relationnel, et l’autonomie ne vous fait pas peur.

ETUDE PERSONNALISÉE

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Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute étude personnalisée…

  1. Analyse d’un environnement économique
  2. Etude de marché des bureaux, locaux d’activités, logistique, commerces
  3. L’offre future
  4. Références de transactions
  5. Les valeurs à la location et à la vente sur un secteur

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document à présenter obligatoirement lorsque l'on veut procéder à une vente ou à une location d'un ou de plusieurs biens immobiliers. Ceci est imposé par l'article 134-1 du Code de la construction et de l'habitation du 1er juillet 2010, et s'inscrit dans la lignée de la volonté au niveau européen d'agir pour limiter la consommation d'énergie des bâtiments et réduire l'émission de gaz à effet de serre. Ce DPE a une durée de validité de dix ans.


Le contenu et la fonction du diagnostic de performance énergétique

Le DPE sert avant tout à renseigner le propriétaire actuel et la personne qui va disposer du bien immobilier à l'avenir sur la performance énergétique de ce bien. Il évalue en effet la consommation en énergie de ce logement ou de ce bâtiment, en prenant en compte à la fois le système de chauffage et de climatisation ainsi que la production d'eau chaude utilisée à des fins sanitaires. Il indique aussi l'impact de ce bâtiment en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Ces différents facteurs sont représentés sur deux échelles en couleurs, allant de A à G, pour un bâtiment à performance énergétique plus ou moins élevée.

AUGMENTATION DE LA TAXE BUREAUX

augmentation taxe bureaux 2011
Dès 1er janvier 2011, les zones fiscales et les tarifs (augmentation de 41%) de la taxe bureaux IDF (TABIF) seront fortement modifiés. Les redevables doivent déposer la déclaration n°6705-B accompagnée du paiement de la taxe, avant le 1er mars, auprès du service des impôts, dont dépendent les locaux imposables. Elle est payable au 15 mars 2011.

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC)

indice du coût de la construction bâtiment

L'indice du coût de la construction ou IIC est établi de façon trimestrielle par deux organismes. L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques tout d'abord s'en sert pour indexer les loyers commerciaux et ceux de place de stationnement, à partir du prix de différents matériaux de construction. On peut le retrouver dans tout contrat de bail en France.

La Fédération Française du Bâtiment, elle, calcule cet indice sur la base du prix d'un immeuble moyen dans la capitale. Cet indice combine les différences de coût des différents éléments qui servent à construire un bâtiment. Cependant, cet indice n'est pas forcément spécifique aux baux commerciaux ; c'est la raison pour laquelle celui qui est calculé par l'INSEE est le plus fréquemment utilisé.

Comment donner congé pour un bail commercial ?

donner congés bail commercial

Un bail commercial ne prend fin que lorsque l'on lui donne congé, et sa fin est confirmée par un acte d'huissier. Dans le cas contraire, lorsque le bail ne donne pas lieu à congé, il est reconduit ou prolongé par un accord tacite des deux parties. Il faut savoir que la délivrance du congé est à la fois une importante source d'insécurité juridique, mais elle cause aussi de nombreux contentieux.


La réforme de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012

Lorsque le congé est donné au cours du bail, la fin de celui-ci est effective au bout de trois ans. La loi dont il est question ici vise à fixer le cadre temporel de la fin du bail, de façon à éviter les conflits qui y ont trait. Cette loi constitue un changement en ce qu'elle définit le délai de fin de bail. Ainsi, la loi précédente, du 4 août 2008, fixait la fin du bail à un préavis d'au moins six mois ou d'une durée fixée par les usages. La loi n° 2012-387, elle, fixe ce préavis à six mois, le prévis se terminant en plus à la fin du trimestre civil. C'est cette durée que l'on appelle le congé de fin d'un bail commercial.

BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE (BBC)

bâtiment basse consommation énergétique

Un bâtiment basse consommation énergétique ou BBC est un bâtiment qui, par son niveau de performance dans le domaine énergétique, entre dans le cadre de la volonté de réduire la consommation en énergie des bâtiments. Il faut savoir que cette consommation occupe une place prépondérante dans le processus de l'émission de gaz à effet de serre. Les BBC, dont le niveau de performance est satisfaisant, bénéficient depuis les réglementations techniques RT2005 et RT2012 de 2005 puis 2012 d'un label correspondant qui est présenté lors de l'achat ou de la vente de tels bâtiments.


Qu'est-ce qu'un bâtiment basse consommation énergétique ?

Un bâtiment est un bâtiment à basse consommation énergétique lorsque trois critères sont remplis, à commencer par la performance énergétique élevée de son enveloppe.

RÉCAPITULATIF DES RÈGLES DE SÉCURITÉ APSAD

règles de sécurité apsad

Les règles APSAD ont été élaborées pour les professionnels de la sécurité. Elles concernent l'organisation des systèmes de sécurité, ainsi que l'installation de ces systèmes, notamment pour les deux grands axes de cette problématique, à savoir l'incendie et le vol.


On peut distinguer plusieurs types de règles APSAD, à commencer par les règles d'installation, qui donne des indications pour installer des systèmes de sécurité. Il existe aussi des règles APSAD d'organisation, pour assurer la mise en sécurité sur le plan organisationnel. Les règles APSAD de construction, elles, guident le secteur de la construction quant à l'implantation de systèmes de sécurité. Enfin, les règles APSAD de prescription sont applicables aux prestations externes aux établissements protégés.

Dernières transactions

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  • LIEU : Bussy-Saint-Martin
    SURFACE : 191 m2
  • LIEU : Bussy-Saint-Martin
    SURFACE : 414 m2
  • LIEU : Saint-Witz
    SURFACE : 129 m2
  • LIEU : Montmorency
    SURFACE : 600 m2
  • LIEU : Ozoir-la-Ferrière
    SURFACE : 912 m2
  • LIEU : Trappes
    SURFACE : 185 m2
  • LIEU : Saint-Soupplets
    SURFACE : 534 m2
  • LIEU : Sartrouville
    SURFACE : 1512 m2
  • LIEU : Herblay
    SURFACE : 1400 m2
  • LIEU : Mitry-Mory
    SURFACE : 500 m2
  • LIEU : Tremblay-en-France
    SURFACE : 242 m2
  • LIEU : Argenteuil
    SURFACE : 190 m2
  • LIEU : Champigny-sur-Marne
    SURFACE : 624 m2
  • LIEU : Mitry-Mory
    SURFACE : 800 m2
  • LIEU : Villebon-sur-Yvette
    SURFACE : 322 m2
  • LIEU : Orly
    SURFACE : 1469 m2
  • LIEU : Chanteloup-en-Brie
    SURFACE : 189 m2
  • LIEU : Élancourt
    SURFACE : 219 m2
  • LIEU : Tremblay-en-France
    SURFACE : 281 m2
  • LIEU : Gennevilliers
    SURFACE : 1633 m2
  • LIEU : Stains
    SURFACE : 360 m2
  • LIEU : Tremblay-en-France
    SURFACE : 221 m2
  • LIEU : Coulommiers
    SURFACE : 100 m2
  • LIEU : Plaisir
    SURFACE : 220 m2
  • LIEU : Argenteuil
    SURFACE : 568 m2
  • LIEU : Saint-Gratien
    SURFACE : 450 m2
  • LIEU : Saint-Gratien
    SURFACE : 285 m2
  • LIEU : Noisy-le-Grand
    SURFACE : 1294 m2
  • LIEU : Saint-Ouen-l'Aumône
    SURFACE : 312 m2
  • LIEU : Les Essarts-le-Roi
    SURFACE : 93 m2
  • LIEU : Gonesse
    SURFACE : 19442 m2
  • LIEU : Saint-Ouen-l'Aumône
    SURFACE : 176 m2
  • LIEU : La Courneuve
    SURFACE : 350 m2
  • LIEU : Villebon-sur-Yvette
    SURFACE : 659 m2
  • LIEU : Torcy
    SURFACE : 288 m2
  • LIEU : Boissy-l'Aillerie
    SURFACE : 275 m2
  • LIEU : Égly
    SURFACE : 2628 m2
  • LIEU : Bazoches-sur-Guyonne
    SURFACE : 1134 m2
  • LIEU : Rambouillet
    SURFACE : 220 m2
  • LIEU : Brie-Comte-Robert
    SURFACE : 720 m2
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